Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 18 mars 2008 fixant le nombre des emplois de chef de mission des juridictions financières

L’article 2 de l’arrêté du 18 mars 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Le nombre d’emplois de chef de mission des juridictions financières dotés de l’échelon spécial prévu à l’article 5 du même décret est fixé à 10. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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