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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 12 septembre 2025 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 217 du 18 septembre 2025, texte n° 19 :
A l’article 3, au lieu de lire : « susvisé », lire : « fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».