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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 12 janvier 2026 portant modification du périmètre du site patrimonial remarquable d’Auxerre (Yonne)

Le périmètre du site patrimonial remarquable d’Auxerre (Yonne) est modifié conformément au plan annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de modification du périmètre du site patrimonial remarquable d’Auxerre pourront être consultés à la préfecture ou à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine de l’Yonne et à la mairie d’Auxerre.

Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de l’Yonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».