Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 14 janvier 2026
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2026, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire.
Cette proposition de loi, n° 2349, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2026, de M. Arnaud Saint-Martin et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant la République française à ratifier l’Accord régissant les activités des États sur la Lune et les autres corps célestes, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2348.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2026, de M. Corentin Le Fur, un rapport, n° 2336, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2026, de Mme Sylvie Bonnet, un rapport, n° 2337, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rectifié).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2026, de M. Patrick Hetzel, un rapport, n° 2338, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2026, de M. Nicolas Tryzna, un rapport, n° 2339, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2026, de Mme Anne-Laure Blin, un rapport, n° 2340, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (2229).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2026, de Mme Laure Miller, un rapport, n° 2341, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi de Mme Laure Miller et plusieurs de ses collègues visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2026, de M. Ian Boucard, un rapport, n° 2342, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (691).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2026, de M. Alexis Jolly, un rapport, n° 2343, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (n° 2155).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2026, de M. Éric Pauget, un rapport, n° 2344, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. (n° 2318) :
Annexe 0 : Texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2026, de M. Thomas Cazenave, un rapport, n° 2345, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État (1796). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2026, de Mme Josiane Corneloup, un rapport, n° 2346, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Fabien Di Filippo et plusieurs de ses collègues visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (2223).
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 14 janvier 2026, de M. Vincent Caure, un rapport, n° 2347, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Caure et plusieurs de ses collègues facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112). :
Annexe 0 : Texte de la commission.

Erratum au Journal officiel (Lois et décrets) n° 0011 du mercredi 14 janvier 2026

– texte n° 59, Documents et publications, Documents parlementaires, dépôt du mardi 13 janvier 2026, dépôt de propositions de loi, lire :

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Loïc Prud’homme et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire.
Cette proposition de loi, n° 2326 rectifié, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.