Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 15 janvier 2026
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 à 11 heures au Sénat (Salle 216 – Salle de la commission des lois)
Ordre du jour
– Nomination du Bureau
– Désignation des Rapporteurs
– Examen des dispositions de la proposition de loi restant en discussion
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution à 10 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde des syndicats agricoles autour de :
– Un représentant de la FNSEA ;
– M. Jordy Bouancheau, membre du conseil d’administration de Jeunes agriculteurs ;
– M. Bertrand Venteau, président de la Coordination rurale ;
– M. Stéphane Galais, porte-parole de la Confédération paysanne.
2° Questions diverses.
Membres présents
Commission des affaires économiques
Séance du mardi 13 janvier 2026
Présents : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Luc Brault, Henri Cabanel, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Dominique Estrosi Sassone, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Marianne Margaté, Pauline Martin, Sylviane Noël, Évelyne Renaud-Garabedian, Marc Séné.
Ont délégué leur droit de vote : Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Annick Jacquemet, Olivier Rietmann.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Séance du mardi 13 janvier 2026
Présents : Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Alain Marc, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Patricia Schillinger, Mélanie Vogel.
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 14 janvier 2026
Présents : Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Pauline Martin, Franck Menonville, Serge Mérillou, Franck Montaugé, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Marc Séné, Jean-Claude Tissot.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 14 janvier 2026
Présents : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Didier Marie, Pierre Médevielle, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 14 janvier 2026
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Alain Milon, Philippe Mouiller, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Dominique Théophile.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 14 janvier 2026
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Marta de Cidrac, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Alain Duffourg, Hervé Gillé, Éric Gold, Nadège Havet, Jean-François Longeot, Pascal Martin, Damien Michallet, Marie-Pierre Mouton, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mercredi 14 janvier 2026
Présents : Marie-Jeanne Bellamy, Annick Billon, Max Brisson, Yan Chantrel, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Georges Naturel, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Stéphane Piednoir, Bruno Retailleau, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Adel Ziane.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1re séance du mercredi 14 janvier 2026
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Teva Rohfritsch, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Hervé Marseille, Elsa Schalck.
2e séance du mercredi 14 janvier 2026
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Catherine Di Folco, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Teva Rohfritsch, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : Olivier Bitz, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Hervé Marseille, Elsa Schalck.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du mardi 13 janvier 2026
Présents : Marie-Do Aeschlimann, Audrey Bélim, Béatrice Gosselin, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution
Séance du mercredi 14 janvier 2026
Présents : Audrey Bélim, Yves Bleunven, Rémi Cardon, Béatrice Gosselin, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Christian Klinger, Audrey Linkenheld, Anne-Catherine Loisier, Michel Masset, Évelyne Renaud-Garabedian, Jean-Claude Tissot.
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a désigné, lors de sa réunion du 14 janvier 2026, les rapporteurs suivants :
– M. Jean-Luc RUELLE sur le projet de loi n° 98 (2025-2026) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie.
– Mme Evelyne PERROT sur le projet de loi n° 239 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar.
– Mme Marie-Arlette CARLOTTI sur le projet de loi n° 240 (2025-2026), adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement.
Commission des affaires sociales
Lors de sa réunion du mercredi 14 janvier 2026, la commission des affaires sociales a désigné les rapporteurs suivants :
– Mme Pascale Gruny, rapporteur pour avis du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n° 118, 2025-2026) ;
– Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 178, 2024-2025).
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a désigné, lors de sa réunion du mercredi 14 janvier 2026, les rapporteurs suivantes :
– M. Cédric Vial sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche ;
– Mme Karine Daniel sur la proposition de loi n° 543 rect. (2024-2025) visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
– M. David Ros sur la proposition de loi n° 625 (2024-2025) visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiant.
Commission des lois
Lors de sa réunion du mercredi 14 janvier 2026, la commission des lois a désigné les rapporteurs suivants :
– Mme Olivia Richard sur la proposition de loi organique n° 71 (2025 2026) portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire, présentée par Mme Dominique Vérien ;
– Mme Lauriane Josende sur la proposition de loi n° 133 (2025-2026) visant à prohiber l’achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne, présentée par Mme Marie Mercier ;
– Mme Catherine Di Folco et M. Olivier Bitz sur la proposition de loi n° 212 (2025-2026) relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, présentée par M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dany Wattebled, Jean-Luc Brault, Mmes Patricia Schillinger et Véronique Guillotin ;
– Mme Muriel Jourda sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 191 (2025-2026) tendant à la création d’une commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les collectivités ultramarines et leurs habitants pour répondre aux enjeux de développement social et durable, présentée par Mmes Evelyne Corbière Naminzo, Cécile Cukierman et plusieurs de leurs collègues ;
– Mme Muriel Jourda sur la recevabilité de la proposition de résolution n° 250 (2025-2026) portant création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et les risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, présentée par Mme Colombe Brossel, M. Patrick Kanner et plusieurs de leurs collègues ;
– M. Éric Kerrouche sur la proposition de loi n° 251 (2025-2026) visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles, présentée par Mme Sonia de La Provôté (pour mémoire, M. David Margueritte et Mme Anne-Sophie Patru ont également été désignés rapporteurs le mercredi 7 janvier.).
Par ailleurs, s’agissant des travaux de contrôle, elle a procédé aux désignations suivantes :
– MM. David Margueritte et Olivier Bitz rapporteurs de la mission d’information sur l’avenir du maintien de l’ordre ;
– Mmes Lauriane Josende, Isabelle Florennes et M. Hussein Bourgi rapporteurs de la mission d’information sur les rodéos urbains, les raves et les autres occupations illégales, brèves et dangereuses de l’espace public à des fins récréatives.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures : lundi 19 janvier 2026 à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés : lundi 19 janvier 2026 à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées : lundi 19 janvier 2026 à 12 heures
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres : lundi 26 janvier 2026 à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles : lundi 26 janvier 2026 à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 14 janvier 2026
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Marta de Cidrac, Karine Daniel, Jacques Fernique, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Olivier Henno, Gisèle Jourda, Claude Kern, Ahmed Laouedj, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-François Rapin, Michaël Weber.