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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 janvier 2026 autorisant la cession de parcelles situées place des Carmes, à Toulouse, en Haute-Garonne (31)

Est autorisée la cession amiable de parcelles cadastrées 816 AB numéro 137, d’une unité foncière de 490 m2 et 816 AB numéro 153, d’une unité foncière de 125 m2, situées 19 et 20, place des Carmes, à Toulouse (Haute-Garonne), pour une surface utile totale de 1 687 m2.

Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous les numéros MIPY/117701/221478.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».