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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 2 mai 2025 relatif à l’innovation « Vigie Age »

Le cahier des charges modifié susvisé de l’innovation « Vigie Age » remplace le cahier des charges visé à l’arrêté du 2 mai 2025 susvisé.

A l’article 2 de l’arrêté du 2 mai 2025 susvisé, les mots : « de neuf mois du 16 avril 2025 au 16 janvier 2026. » sont remplacés par les mots : « de dix-huit mois et se termine au plus tard le 16 octobre 2026. »

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».