Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 13 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Idir Boumertit et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à lutter contre le séparatisme social dans nos territoires.
Cette proposition de loi, n° 2323, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi pour une application sectorisée de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.
Cette proposition de loi, n° 2324, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Sébastien Delogu et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine.
Cette proposition de loi, n° 2325, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Loïc Prud’homme et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger la santé publique en luttant contre les denrées alimentaires ultra-transformées et en renforçant la transparence alimentaire.
Cette proposition de loi, n° 2326, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Sébastien Huyghe et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité.
Cette proposition de loi, n° 2327, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Hadrien Clouet et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi portant nationalisation de LDR Médical.
Cette proposition de loi, n° 2328, est renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de Mme Élisa Martin et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à mettre fin au délit de solidarité.
Cette proposition de loi, n° 2329, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Frédéric Falcon et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales.
Cette proposition de loi, n° 2330, est renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de Mme Violette Spillebout, une proposition de loi visant à limiter l’imputation de la taxe foncière au locataire dans les baux commerciaux.
Cette proposition de loi, n° 2331, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à protéger la langue française en interdisant l’écriture dite inclusive.
Cette proposition de loi, n° 2332, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à garantir la mise à l’abri de la population face aux événements climatiques extrêmes.
Cette proposition de loi, n° 2333, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Philippe Bolo, une proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
Cette proposition de loi, n° 2334, est renvoyée à la commission des affaires économiques, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 13 janvier 2026, de M. Thibault Bazin, un rapport, n° 2335, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673).
Annexe 0 : Texte de la commission.
Distribution de documents en date du mercredi 14 janvier 2026
Rapports
N° 2271. – Rapport de M. Philippe Juvin au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n° 2269).
N° 2319. – Rapport de M. Vincent Caure au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (2150).
Rapport d’information
N° 2317. – Rapport d’information de MM. Romain Baubry et Ian Boucard déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur les transfèrements et extractions.