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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 12 janvier 2026 portant maintien en activité au-delà de la limite d’âge (Cour des comptes) – M. ADVIELLE (Frédéric)

M. Frédéric ADVIELLE, conseiller maître à la Cour des comptes, est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre au-delà de la limite d’âge dans les conditions prévues à l’article 1er de la loi du 23 décembre 1986 susvisée, pour la période du 6 mars 2026 au 31 décembre 2026 inclus.

Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».