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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 13 janvier 2026)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du Gouvernement
JANVIER
MARDI 13 À 9 heures (salle Lamartine) :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
– Nlle lect. Pt finances pour 2026 (2247, 2321).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 14 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution) :
– discussion commune ;
– vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés ; (1)
– vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen et 57 députés. (1)
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 15 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 16 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
LUNDI 19 A 17 heures :
– Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, portant sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela (art. 50-1 de la Constitution).		 A 21 h 30 :
– Suite nlle lect. Pt finances pour 2026.
MARDI 20 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Pt Sénat accord entre la France et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (1109). (2)
– Pt Sénat accord France-Moldavie sur l’échange de permis de conduire (2053). (2)
– Pt accord concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (2155). (2)
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 21 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 22 A 9 heures : (3)
– Pn résol. europ. inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes (1455, 2318).
– Pn suspendre les prestations pour les coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (1550).
– Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673). (4)
– Pn déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rect.).
– Pn interdire le voilement des mineures dans l’espace public (2167).
– Pn permettre la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (2223).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) lutter contre le phénomène d’agencification de l’Etat (2206).
– Pn reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre (691).
– Pn interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (2229).
– Pn Sénat concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (140).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 23 A 9 heures :
– Suite nlle lect. Pt finances pour 2026.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée
JANVIER
LUNDI 26 A 16 heures :
– Pn protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux (2107).
– Pn exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (2112). (5)
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport (2126).
– Pn lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (575).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 27 A 9 heures (salle Lamartine) :
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Nlle lect. Pt finances pour 2026.
– Event., CMP Pt simplification de la vie économique.
– – Suite Pn exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée (1326, 1484).
– Pn résol. commission d’enquête traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales (1977 rect.).
– Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (1796).
– Pn mettre fin au devoir conjugal (2175).
– Pn réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (1233).
– Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics (1794).
– Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français (2172).
– Pn intérêt des enfants (1085).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 28 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 29 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée
FÉVRIER
LUNDI 2 A 16 heures :
– Pn améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques (1142).
– Pn expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (2091).
– Pn étendre la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (1135).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 3 A 9 heures (salle Lamartine) :
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Évent., CMP Pt jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
– Suite Pn exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée.
– Suite Pn résol. commission d’enquête traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales.
– Suite Pn moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.
– Suite Pn mettre fin au devoir conjugal.
– Suite Pn réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984.
– Suite Pn garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics.
– Suite Pn reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français.
– Suite Pn intérêt des enfants.
– Pn résol. europ. financement de la lutte contre le VIH (1113, 1264).
– Pn résol. europ. soutenir le Danemark et le Groenland (1170, 1376 rect., 1490).
– Pn résol. europ. principes démocratiques, libertés publiques et Etat de droit en Turquie (1258, 1482).
– Pn résol. europ. rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce entre l’UE et les États-Unis (1763, 1966, 2072).
– Pn résol. europ. réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (2002, 2143).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 4 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 5 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Le vote, d’une durée de 20 minutes, aura lieu dans les salons voisins de la salle des séances.
(2) Procédure d’examen simplifiée.
(3) Ordre du jour proposé par le groupe DR.
(4) Procédure de législation en commission.
(5) Procédure de législation en commission.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».