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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2025 portant nouvelles dates de pêche de l’anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d’anguille de moins de douze centimètres en domaine maritime en Atlantique

La sixième ligne du tableau contenu à l’article 1er de l’arrêté du 21 juillet 2025 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

Adour – cours d’eau côtiers Dès 2025, du 1er au 15 octobre inclus puis du 8 novembre au 24 décembre inclus puis du 27 décembre au 15 janvier inclus puis du 16 au 24 janvier inclus puis du 16 au 19 février inclus.
Les captures réalisées sur les périodes suivantes ne peuvent être commercialisées qu’au titre du quota et sous-quota destiné au marché du repeuplement :
– du 11 au 15 novembre inclus ;
– du 25 novembre au 7 décembre inclus ;
– du 11 au 15 décembre inclus ;
– du 27 décembre au 15 janvier inclus ;
– du 22 au 24 janvier inclus ;
– du 16 au 19 février inclus.


Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l’aquaculture, le directeur de l’eau et de la biodiversité, les préfets de région et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».