Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 janvier 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Malepère »

A titre exceptionnel et suite à la sècheresse qui touche le département depuis plusieurs récoltes et qui impacte le rendement de la variété merlot N, la proportion de ce cépage dans les assemblages de vins rouges de la récolte 2025 est abaissée à 20 % minimum au lieu de 40 % minimum du volume de l’assemblage.
Le cahier des charges est ainsi modifié au point IX : Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage, 1°, a) Assemblages des cépages pour les vins rouges, au deuxième tiret :

– le cépage merlot N est prépondérant et sa proportion est supérieure ou égale à 20 % de l’assemblage.


Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».