Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du samedi 10 janvier 2026
Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 janvier 2026, de M. Philippe Juvin, un rapport, n° 2321, fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances pour 2026, modifié par le Sénat (n° 2247).
Volume 1 : Commentaires d’articles ;
Volume 2 : Examen en commission.