Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 8 janvier 2026
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2026, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à revaloriser les métiers du travail social.
Cette proposition de loi, n° 2320, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 8 janvier 2026, de M. Vincent Caure, un rapport, n° 2319, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de Mme Elsa Faucillon tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (2150).