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Arrêté du 6 janvier 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’indication géographique protégée « Volailles de la Champagne » dans le cadre de la lutte contre le virus influenza aviaire hautement pathogène

En raison de la lutte contre la propagation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l’IGP « Volailles de la Champagne » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 15 novembre 2025, et tant qu’une mise à l’abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l’IAHP, et au plus tard jusqu’au 31 mai 2026 les dispositions suivantes :
Au chapitre 2 « Description du produit » :
« Elles sont élevées en plein air sur des parcours enherbés et arborés favorables à l’expression naturelle de ces souches pour exploiter les parcours […]. »
Au chapitre 5 « Description de la méthode d’obtention du produit », rubrique « 5.5. Parcours » :
« L’accès au parcours […] est obligatoire pour toutes les “Volailles de la Champagne”. »
« Les bâtiments sont munis de trappes ouvertes à 9 heures au plus tard et jusqu’au crépuscule. »
« Age en jours maximum d’accès au parcours/surface minimale de parcours par sujet :

« – poulet : 42/2 m2 ;
« – pintade : 56/2 m2 ;
« – dinde : 56/6 m2.

« Age en jours maximum d’accès au parcours/surface minimale de parcours par sujet jusqu’au jour de l’enlèvement partiel/surface minimale de parcours par sujet à partir du jour de l’enlèvement partiel :

« – chapon : 42/2m2/4m2 ;
« – chapon de pintade : 56/2m2/3m2 ;
« – poularde : 42/2m2/3m2 ».

Au chapitre 9 « Exigences nationales » :
« Elevé en plein air avec un accès à un parcours […] ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».