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Arrêté du 29 décembre 2025 homologuant le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2dd5baf4-4b85-484f-889e-718cb30ea152

Le décret du 24 octobre 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Sainte-Croix-du-Mont » est abrogé.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».