Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général

Dans la section « Histoire-géographie-enseignement moral et civique » du b de la partie 3 relative aux modalités d’évaluation de l’annexe I de l’arrêté du 30 août 20219 susvisé, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « six ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».