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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 janvier 2026 portant déclaration d’utilité publique, au bénéfice de la société Réseau de transport d’électricité (RTE), des travaux de création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts GRANDE-SYNTHE – VENUS et à la création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts VENUS – WESTHOUCK et emportant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de la région Flandre-Dunkerque dans le cadre du projet de raccordement électrique du parc éolien en mer au large de Dunkerque

Sont déclarés d’utilité publique, en vue de l’institution de servitudes, les travaux de création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts GRANDE-SYNTHE – VENUS et de création de la double liaison électrique aérienne à 225 000 volts VENUS – WESTHOUCK.
Ces travaux sont localisés sur le territoire des communes de Dunkerque et Loon-Plage, dans le département du Nord. Le tracé général des deux doubles liaisons électriques aériennes objet du présent arrêté figure en annexe 1 du présent arrêté.


Sauf dispositions contraires prévues par l’arrêté du préfet du Nord du 24 décembre 2024 susvisé, le maître d’ouvrage met en œuvre les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts du projet sur l’environnement ainsi que les mesures de suivi, qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.


Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la région Flandre-Dunkerque conformément aux dossiers soumis à l’enquête publique.
Il sera fait application des articles R. 143-14 à R. 143-16 du code de l’urbanisme pour l’exécution des mesures de publicité, d’information et de mise à jour.


Le présent arrêté, ses annexes et les dossiers soumis à l’enquête publique pourront être consultés à la préfecture du Nord (1), et chacune en ce qui les concerne, aux mairies de Dunkerque et Loon-Plage dans le département du Nord (2).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».