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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Mont d’Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs »

Le cahier des charges de l’appellation d’origine protégée « Mont d’Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d’origine laitières, agroalimentaires et forestières de l’Institut national de l’origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l’adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-df170b14-acad-47fe-9d18-f6aa0f4538bf

Le décret n° 2012-754 du 7 mai 2012 et relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mont d’Or » ou « Vacherin du Haut-Doubs » est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».