Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition

2. Réunions
Mercredi 7 janvier 2026

Commission des affaires culturelles
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– échanges avec des membres du panel d’enfants et d’adolescents ayant participé à la convention citoyenne sur les temps de l’enfant.

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de membres de la convention citoyenne sur les temps de l’enfant et de M. Kenza Occansey, président du comité de gouvernance ;
– désignation des rapporteurs de la mission flash sur les leviers de l’enseignement agricole pour enseigner à produire autrement.

Commission des affaires économiques
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination d’un rapporteur, en application de l’article 148 alinéa 2 du Règlement, sur les pétitions renvoyées à la commission, en vue de leur présentation ;
– audition de M. Clément Beaune, Haut-commissaire à la stratégie et au plan.

Commission des affaires étrangères
A 9 h 30 (Salle 4223 – commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord en matière de reconnaissance de permis de conduire entre la République française et la République de Moldavie, signé à Paris le 14 juillet 2024 (n° 2053) (M. Pierre Pribetich, rapporteur) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (n° 1109) (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (n° 1614) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2236).

A 12 heures (Salle 4223 – commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition conjointe avec le groupe France-Russie de l’Assemblée nationale, à strict huis clos, de M. Nicolas de Rivière, ambassadeur de France en Russie.

Commission des affaires européennes
A 15 heures (Salle 4325 – commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– examen de la proposition de résolution européenne de M. Eric Pauget et plusieurs de ses collègues (n° 1455) (M. Eric Pauget, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes de Mme Anna Pic et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 1168) ; de M. Aurélien Lopez-Liguori et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder la pêche française de Méditerranée (n° 1379).

Commission des lois
A 10 h 30 (Ecole nationale de la magistrature à Bordeaux) :

– audition de M. Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, de M. Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, président et vice-président du conseil d’administration de l’ENM, et de Mme Nathalie Roret, directrice de l’ENM ;
– examen du rapport de la mission flash sur les transfèrements et extractions (MM. Romain Baubry et Ian Boucard, rapporteurs) ;
– nomination de rapporteurs :
– sur la proposition de loi de M. Corentin Le Fur et plusieurs de ses collègues visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations (n° 1550) ;
– sur la proposition de loi de M. Laurent Wauquiez et plusieurs de ses collègues visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public (n° 2167) ;
– sur la proposition de loi de M. Éric Pauget et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions (n° 691).

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
A 11 h 30 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, sur le thème : la place de l’enfant et des familles dans la ville, réunissant Mme Lucile Koch, conseillère métropolitaine pour la ville de Rennes, Mme Caroline Carmantrand, adjointe au maire déléguée à la famille et à la petite enfance pour la ville d’Asnières.

Jeudi 8 janvier 2026

Commission des affaires culturelles
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant M. François Mairesse, professeur à l’université Sorbonne Nouvelle Paris 3 et titulaire de la Chaire UNESCO pour l’étude de la diversité muséale, M. Dominique Poulot, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, M. Jean-Michel Tobelem, professeur associé à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et M. Paul Rasse, professeur à l’université Côté d’Azur(en visioconférence).

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition commune de Mme Rima Abdul Malak, Mme Roselyne Bachelot, et, sous réserve de confirmation, M. Franck Riester, anciens ministres de la culture.

Commission des finances
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Commission des lois
A 10 heures (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes (n° 2150) (M. Vincent Caure, rapporteur) ;
– désignation des membres de la mission d’information sur l’évaluation de la mise en œuvre de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Vendredi 9 janvier 2026

Commission des finances
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour de la veille.

A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’ordre du jour du matin.

Mardi 13 janvier 2026

Commission des affaires sociales
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112) ;
– visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1^er mai (n° 1673) (M. Thibault Bazin, rapporteur).

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe de MM. Olivier HENNO, sénateur du Nord, et Thomas DOSSUS, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
A 16 h 30 (salle à déterminer) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de l’égalité professionnelle et salariale en présence de :
– Mme Marie Becker, fondatrice du cabinet aequality (2021), juriste, experte des violences sexistes et sexuelles au travail, de l’égalité professionnelle et des discriminations au travail ;
– Mme Sophie Dancourt, journaliste et éditrice de presse, fondatrice du média digital « J’ai piscine avec Simone » dédié à la génération active des femmes de plus de 45 ans ;
– Mme Séverine Lemière, maîtresse de conférences à l’IUT Paris Descartes, économiste et membre du réseau MAGE (Marché du travail et genre) et autrice de « Pourquoi le travail des femmes vaut-il moins ? » ;
– Mme Natacha Quester-Séméon, co-fondatrice et directrice générale de #JamaisSansElles ;
– Mme Lucile Quillet, journaliste, autrice de l’ouvrage « Les méritantes, comment le monde du travail trahit les femmes ».

Mercredi 14 janvier 2026

Commission des affaires sociales
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) ;
– examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) ;
– examen de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112).

Commission de la défense
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation (n° 2172) (Mme Mereana Reid Arbelot et M. Didier Le Gac, co-rapporteurs).

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition commune, ouverte à la presse, du contre-amiral Pierre Saucède, chef de la Mission de retour à la vie civile des officiers généraux (MIRVOG), et du général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux (BOG) (cycle « condition militaire ») ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 2050).

Commission du développement durable
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (rapport).

A 15 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (rapport).

Jeudi 15 janvier 2026

Délégation aux outre-mer
A 13 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– échange entre les membres de la délégation, non ouvert à la presse, sur les aménagements à apporter au projet de loi de lutte contre la vie chère, adopté par le Sénat le 28 octobre 2025 ;
– questions diverses.