Le IV du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d’origine contrôlée « Alsace grand cru », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au premier paragraphe du 1°, la référence « 2024 » est remplacée par : « 2025 » ;
2° Au 3°, pour le département du Haut-Rhin, les noms des communes de « Herrlisheim » et « Soultz » sont remplacées par respectivement « Herrlisheim-près-Colmar » et « Soultz-Haut-Rhin ».
Le XI du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d’origine contrôlée « Alsace grand cru », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au 2° :
– le dernier paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les règles de taille, les vignes continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée jusqu’à leur arrachage et au plus tard jusqu’à la récolte 2033 incluse.
« Pour les règles de densité de plantation et de palissage, les vignes continuent à bénéficier, pour leur récolte, du droit à l’appellation d’origine contrôlée jusqu’à leur arrachage. » ;
– il est ajouté à la suite les dispositions suivantes :
« Pour les parcelles concernées, le volume pouvant bénéficier du droit à l’appellation d’origine contrôlée est établi sur la base du rendement fixé au point 1 du chapitre VIII du présent cahier des charges, affecté d’un coefficient de 0,8. »
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-47631e47-a913-4910-9868-ad1c4b70bb3d permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.