Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 38 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant l’application du 2° du I de l’article 51 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, en application de l’article 46 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 39 (2025-2026) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission des finances.
N° 40 (2025-2026) – RP – Réponse du Gouvernement qui fait suite au rapport annuel 2025 du Haut Conseil pour le climat intitulé « Relancer l’action climatique face à l’aggravation des impacts et à l’affaiblissement du pilotage », en application de l’article L. 132-4 du code de l’environnement, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.