Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Commissions
Réunions
Mardi 6 janvier 2026
Commission des affaires économiques à 16 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mmes Sylviane Noël et Amel Gacquerre et de M. Marc Séné, ainsi que du texte de la commission sur la proposition de loi n° 171 (2025-2026) visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 16 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen de l’avis de Mme Agnès Canayer sur la proposition de loi n° 661 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit à l’aide à mourir ;
2° Questions diverses.