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Décret n° 2025-1439 du 31 décembre 2025 relatif aux autorisations d’absence du salarié engagé dans une procédure d’adoption

Après l’article D. 1225-11-1 du code du travail, il est ajouté un article D. 1225-11-2 ainsi rédigé :

« Art. D. 1225-11-2. – Le nombre maximal d’autorisations d’absence prévu au quatrième alinéa de l’article L. 1225-16 est de cinq par procédure d’agrément. »

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».