Sont nommés :

COUR D’APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d’Angoulême

Substitut du procureur général près la cour d’appel de Bordeaux pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Angoulême :
M. Benoit BERNARD, premier vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

COUR D’APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d’Alençon

Substitute du procureur général près la cour d’appel de Caen pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire d’Alençon :
Mme Gwenaelle COTO, procureure de la République près le tribunal judiciaire des Sables-d’Olonne.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.