Mme Bérangère BASIN, administratrice de la Commission européenne, en détachement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, est intégrée dans ce corps, dans le grade d’ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts.

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.