Mme Brigitte BOURDON, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement auprès de la Ville de Paris, dans l’emploi de sous-directeur des administrations parisiennes, afin d’exercer les fonctions de sous-directrice du droit privé et de l’accès au droit à la direction des affaires juridiques, pour une durée de trois ans, à compter du 1er décembre 2025.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.