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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité LIBERTY SC, LIBERTY T, LIBERTY AC et LIBERTY inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV actuels

en € TTC		 Tarifs/PLV en € TTC

au 15 janvier 2026
3189883 Hanche, double mobilité, ATF, LIBERTY SC, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3154560 Hanche, double mobilité, ATF, LIBERTY T, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3160833 Hanche, double mobilité, ATF, LIBERTY AC, cupule cimentée. 291,25 286,88
3125736 Hanche, double mobilité, ATF, LIBERTY, insert diam. 22 mm. 83,06 81,81
3129007 Hanche, double mobilité, ATF, LIBERTY, insert diam. 28 mm. 83,06 81,81

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».