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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité CAPITOLE T Ti/HA, EVIDENCE Ti/HAC, CAPTIV DM, CAPITOLE, EVIDENCE, CAPITOLE I Ti/HAC, CAPITOLE R Ti/HAC et EVIDENCE Ti/HAC REVISION inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV actuels

en € TTC
Tarifs/PLV en € TTC

au 15 janvier 2026
3149010 Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, CAPITOLE T Ti/HA, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3126322 Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, EVIDENCE Ti/HAC, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3121543 Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, CAPITOLE T Ti/HA, insert, diam. 22,2mm. 83,06 81,81
3139891 Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, EVIDENCE Ti/HAC, insert, diam. 22,2mm. 83,06 81,81
3123499 Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, EVIDENCE Ti/HAC, insert, diam. 28mm. 83,06 81,81
3177609 Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, CAPITOLE T Ti/HA, insert, diam. 28mm. 83,06 81,81
3182272 Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, CAPTIV DM, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3195783 Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, EVIDENCE Ti/HAC, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3134741 Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, CAPITOLE, cupule à cimenter. 291,25 286,88
3161442 Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, EVIDENCE, cupule à cimenter. 291,25 286,88
3111668 Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, CAPITOLE I Ti/HAC, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3156783 Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, CAPITOLE R Ti/HAC, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3100140 Hanche, double mobilité, EVOLUTIS, EVIDENCE Ti/HAC REVISION, non cimentée. 540,22 532,12


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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