Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité APOGEE inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV actuels

en € TTC		 Tarifs/PLV en € TTC

au 15 janvier 2026
3198847 Hanche, double mobilité, BIOTECHNI, APOGEE, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3133782 Hanche, double mobilité, BIOTECHNI, APOGEE, cupule à cimenter. 291,25 286,88
3128752 Hanche, double mobilité, BIOTECHNI, APOGEE, insert diam. 22,22 mm. 83,06 81,81
3122324 Hanche, double mobilité, BIOTECHNI, APOGEE, insert diam. 28 mm. 83,06 81,81

ArtExecution 2. – La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».