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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Décision du 19 décembre 2025 fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des cotyles à double mobilité ADES, ADES PLUS, SYMBOL CUP DM HA, SYMBOL CUP DMR HA, DUAL MOBILITY PE LINER et SYMBOL CUP DM CEM inscrits au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Les tarifs et prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits et prestations visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV actuels

en € TTC
Tarifs/PLV en € TTC

au 15 janvier 2026
3102296 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, ADES, cupule à cimenter. 291,25 286,88
3169751 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, ADES, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3186100 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, ADES PLUS, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3195613 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, ADES, insert diam. 22 mm. 83,06 81,81
3131100 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, ADES, insert diam. 28 mm. 83,06 81,81
3136970 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, SYMBOL CUP DM HA, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3181522 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, SYMBOL CUP DMR HA, cupule non cimentée. 540,22 532,12
3171305 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, DUAL MOBILITY PE LINER, insert 22,2 mm. 83,06 81,81
3118647 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, DUAL MOBILITY PE LINER, insert 28 mm. 83,06 81,81
3174137 Hanche, double mobilité, DEDIENNE SANTE, SYMBOL CUP DM CEM, cupule cimentée. 291,25 286,88


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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