L’article 1er de l’arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « R. 221-1 et D. 232-1 du code de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « R. 6312-1, D. 6312-17 et D. 6312-18 du code des transports » ;
2° Les mots : « D. 213-1 à D. 213-1-12 » sont remplacés par les mots : « D. 6332-10 à D. 6332-28 ».
L’article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I :
a) Les mots : « D. 213-1-2 du code de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-22 du code des transports » ;
b) Les mots : « D. 213-1-1 » sont remplacés par les mots : « D. 6332-18 du même code » ;
2° Au troisième alinéa du III, les mots : « R. 421-1 du code de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « R. 6521-1 du code des transports ».
L’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « D. 213-1-3 du code de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-23 du code des transports » ;
2° A la première phrase du premier alinéa du II, les mots : « D. 213-1-1 » sont remplacés par les mots : « D. 6332-19 du même code ».
A l’article 4 du même arrêté, les mots : « D. 213-1-1 du code de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-18 du code des transports ».
Au premier alinéa de l’article 5 du même arrêté, les mots : « D. 213-1-3 du code de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-23 du code des transports ».
Au I de l’article 6 du même arrêté, les mots : « D. 213-1-6 du code de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-14 du code des transports ».
A l’article 8 du même arrêté, les mots : « D. 213-1-6 du code de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-14 du code des transports ».
Au premier alinéa du I de l’article 9 du même arrêté, les mots : « D. 213-1-6 du code de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-14 du code des transports ».
Au premier alinéa du I de l’article 10 du même arrêté, les mots : « D. 213-1-6 du code de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-14 du code des transports ».
L’article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la première phrase du I, les mots : « D. 213-1-6 du code de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-14 du code des transports » ;
2° A la première phrase du II, les mots : « D. 213-1-6 du code de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-14 du code des transports ».
L’article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « les articles 10 et 12 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « d’aptitude prévu par l’article D. 6332-14-1 du code des transports » ;
b) Les mots : « à la suite d’un examen pratiqué par un médecin du service médical de la direction générale de l’aviation civile, un médecin du service de santé et de secours médical du service départemental d’incendie et de secours ou un médecin agréé par l’un de ces services ou par le préfet » sont supprimés ;
2° Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés.
Après l’article 13 du même arrêté sont insérés trois articles ainsi rédigés :
« Art. 13-1. – Les membres de la commission prévue par l’article D. 6332-14-2 du code des transports sont nommés pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décision du ministre chargé de l’aviation civile.
« Art. 13-2. – La commission ne siège valablement que si deux des trois membres, dont le président ou son suppléant, sont présents.
« En cas de partage égal des voix, celle du président ou de son suppléant est prépondérante.
« Art. 13-3. – La procédure d’instruction des recours est écrite.
« L’intéressé peut obtenir communication de son dossier sur demande auprès du secrétariat de la commission. »
A la première phrase du I de l’article 18 du même arrêté, les mots : « D. 213-1 du code de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-10 du code des transports ».
Au premier alinéa de l’article 27, les mots : « D. 213-1-4 et D. 213-1-5 du code de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-13, D. 6332-24 et D. 6332-25 du code des transports ».
A la première phrase du premier alinéa de l’article 30 du même arrêté, les mots : « D. 213-1-9 et D. 213-1-10 du code de l’aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-27, D. 6332-28 et D. 6332-15 du code des transports ».
Le 4 de l’article 33-1 du même arrêté est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.