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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 décembre 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture (CNECA)

A compter du 17 janvier 2026, la durée du mandat des membres de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’agriculture est prorogée jusqu’au prochain renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».