L’article 7 de l’arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Les mots : « le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture qui comprend » sont supprimés ;
b) Les mots : « le délégué ministériel à la forêt et au bois, la mission performance et la mission influence, communication et marketing, » sont remplacés par les mots : « la mission communication » ;
2° A la fin de ce même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« – la mission performance. »

Après le premier alinéa de l’article 7.5 de l’arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture. »

Les articles 4, 5 et 6 de l’arrêté du 23 avril 1998 susvisé sont ainsi modifiés :
1° Les mots : « le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) » ;
2° Les mots : « le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques » sont remplacés par les mots : « le commissaire général au développement durable (CGDD) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.