Le présent décret a pour principal objet d’intégrer, au sein du cahier des charges de France Télévisions, les stipulations de l’accord conclu entre la société nationale de programme et les organisations de producteurs d’œuvres audiovisuelles le 2 juillet 2024 afin de permettre leur mise en œuvre au titre de l’année 2025.
France Télévisions a en effet conclu un accord qui, en contrepartie d’un investissement de 440 M€, lui permet d’obtenir des assouplissements par rapport au précédent accord conclu en 2019, notamment des droits dits « 360 » plus étendus ainsi qu’une part dépendante augmentée de 17,5 % à 20 %.
Par ailleurs, deux autres modifications sont apportées au cahier des charges :

– la suppression à l’article 21 de dispositions obsolètes relatives notamment à la diffusion de messages d’information sur le passage de la télévision analogique au numérique ;
– la suppression à l’article 69 de l’information du conseil d’administration relative aux modalités des collaborations extérieures de France Télévisions dans le cadre de conventions, procédure qui est déjà organisée par le règlement intérieur.

Tel est l’objet du présent décret que nous avons l’honneur de soumettre à votre approbation.