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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 30 décembre 2025 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages – M. SERVANT (Jean-Michel)

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, exercées par M. Jean-Michel SERVANT, agent contractuel, à compter du 1er janvier 2026.


Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».