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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 23 décembre 2025 abrogeant des décisions antérieures du HCSF portant sur la réciprocité de mesures macroprudentielles

Les décisions nos D-HCSF-2019-5, D-HCSF-2021-4, D-HCSF-2021-5, D-HCSF-2022-2, D HCSF-2022-3, D-HCSF-2022-4 et D-HCSF-2023-4 sont abrogées.

La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».