Le 2° de l’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2016 fixant la liste des organismes ou fonds pour lesquels est ouvert un compte de suivi des opérations financières au sein de la comptabilité de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale est abrogé.
Les biens, droits et obligations du Fonds de solidarité vieillesse, dissous au 1er janvier 2026, prévus aux annexes 1 à 3 du présent arrêté sont transférés à la Caisse nationale d’assurance vieillesse.
Le président du Fonds de solidarité vieillesse en poste au 31 décembre 2025, M. Frédéric FAVIÉ, est nommé liquidateur de l’établissement public.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.