L’article 1^er de l’arrêté du 3 décembre 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux trois alinéas, la somme : « 5 910 euros » est remplacée par la somme : « 5 965 euros » ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces montants sont revalorisés annuellement en retenant comme coefficient de revalorisation l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques l’avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. »

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant de l’arrêté du 24 décembre 2025 revalorisant les montants de l’arrêté du 3 décembre 2024 pris en application de l’article L. 312-1-4 du code monétaire et financier.

Le directeur général du Trésor est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.