Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026

I. – Au premier alinéa de l’article 16 de l’arrêté du 22 janvier 2024 susvisé, le mot : « enceinte » est remplacé par le mot : « emprise ».
II. – L’annexe de l’arrêté du 22 janvier 2024 susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».