La charte d’audit interne comprenant les dispositions relatives à la déontologie des auditeurs mentionnée à l’article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé figure en annexe du présent arrêté.
La charte de l’audit interne vise la conformité aux normes internationales d’audit interne.

L’arrêté du 22 avril 2022 portant adoption de la charte d’audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.