Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Au tableau de l’article 1^er de l’arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
«

GEOTHERMAQ	89899114600017	Nouvelle-Aquitaine, Occitanie	10/11/2027
G ENVIRONNEMENT	440 219 053	Auvergne-Rhône-Alpes	10/11/2030

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».