Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Au tableau de l’article 1er de l’arrêté du 4 septembre 2015 susvisé, les lignes suivantes sont ajoutées :
«

GEOTHERMAQ 89899114600017 Nouvelle-Aquitaine, Occitanie 10/11/2027
G ENVIRONNEMENT 440 219 053 Auvergne-Rhône-Alpes 10/11/2030

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».