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Arrêté du 22 décembre 2025 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport

La délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport susvisé est accordée jusqu’au 31 décembre 2029 aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique d’une ou de plusieurs disciplines sportives indiquées :

Nom de la fédération sportive Disciplines sportives déléguées
Fédération française d’aéromodélisme Aéromodélisme
Fédération française d’aéronautique Voltige aérienne
Avion de formule
Course de navigation aérienne
Pilotage de précision
Rallye aérien
Fédération française d’aérostation Ballon à air chaud (Montgolfière)
Ballon à gaz
Dirigeable
Fédération française des arts énergétiques et martiaux chinois Arts énergétiques chinois
Arts martiaux chinois internes
Arts martiaux chinois externes
Disciplines chinoises associées
Wushu
Fédération française d’athlétisme Athlétisme disciplines olympiques : demi-fond, épreuves combinées, fond, haies, lancers, marathon, marche athlétique, relais, sauts, sprint
Athlétisme disciplines non olympiques : 100km, 24 heures, courses en montagne, cross-country, semi-marathon, courses de trail, courses à obstacles, autres marches athlétiques, marche nordique, autres courses sur route
Fédération française d’aviron Aviron
Rameur d’intérieur
Para-aviron
Fédération française de badminton Badminton
Para-Badminton
Crossminton
Racketlon
Plumfoot
Fédération française de ball-trap Compak sporting
DLT (down the line ou fosse euro)
English sporting
Fosse universelle
Parcours de chasse
Sanglier courant
Tir aux hélices
Trap1
Fédération française de baseball, softball Baseball
Baseball5
Softball
Fédération française de basketball Basket-ball
Basket-ball 3×3
E-basket
Fédération française de billard Billard
Para-billard
Para-billard adapté
Fédération française de bowling et de sport de quilles Bowling
Sport de quilles
Fédération française de boxe
(FMMAF)
Boxe Anglaise
Arts Martiaux Mixtes (MMA)
Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie Canoë-kayak : slalom, sprint, descente, marathon, freestyle
Kayak polo
Dragon boat
Océan racing
Rafting
Waveski-surfing
Para-canoë
Fédération française de char à voile Char à voile
Para-char à voile
Fédération française de course camarguaise Course camarguaise
Fédération française de course d’orientation Course d’orientation à pied
Course d’orientation à vélo tout terrain (VTT)
Fédération française de la course landaise Course landaise
Fédération française de cyclisme BMX freestyle
BMX racing
Cyclisme sur route
Cyclo-sport
Cycling e-sport
Vélo à Assistance Electrique – VAE d’une puissance nominale inférieure à 250 W ou permettant d’atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h
Vélo Tout-Terrain (VTT)
Cyclisme sur piste
Cyclo-cross
Vélo Trial
Gravel
Pump-track
Cyclisme en salle
Polo-vélo
Vélo couché
Fédération française de cyclotourisme Cyclotourisme
Fédération française de danse Danse de couple
Danses urbaines
Danses artistiques
Para-danse
Para-danse adaptée
Fédération française de double dutch-jump rope Corde simple sportive
Double dutch
Fédération française des échecs Echecs
E-chess
Fédération française d’équitation Attelage
Concours complet d’équitation
Courses club
Dressage
Endurance
Equifeel
Equifun
Equitation américaine
Equitations culturelles de tradition et de travail
Horse ball
Hunter
Para-dressage
Para-équestre
Para-équitation adaptée
Pony games
Saut d’obstacles
Techniques de randonnée équestre de compétition (TREC)
Voltige équestre
Fédération française d’escrime Escrime
Para-escrime
Sabre laser
Fédération française d’études et sports sous-marins Pratiques en tous lieux des activités de plongée subaquatique en scaphandre (bouteille) ou en apnée et de randonnée subaquatique dont plongée sportive en piscine, plongée photo-vidéo sous-marine, orientation subaquatique, apnée piscine et eau libre, tir sur cible en piscine et en eau libre, hockey subaquatique
Pratiques en tous lieux des activités de nage avec accessoires dont nage avec palmes piscine et en eau libre, nage en eau vive.
Fédération française de flying disc Ultime-passe (ultimate)
Ultime-passe sur sable (beach ultimate)
Disc-golf
Fédération française de football Football
Foot 5
E-foot
Foot en marchant
Football de plage (beach soccer)
Football en salle (futsal)
Futnet
Fédération française de football américain Football américain
Flag football
Cheerleading
Fédération française de force Force athlétique
Bras de fer sportif
Culturisme
Kettlebell
Développé couché
Para-développé couché
Para-bras de fer sportif
Fédération française de golf Golf
Swin
Para-golf
Para-golf adapté
Fédération française de gymnastique Gymnastique artistique
Gymnastique rythmique
Trampoline
Double mini-tramp
Gymnastique aérobic
Tumbling
Gymnastique acrobatique
Parkour
TeamGym
Expression gymnique
Fédération française d’haltérophilie, musculation Haltérophilie
Musculation
Fédération française de handball Handball
Handball de plage (beach soccer)
Para-handball
Fédération française handisport Boccia
Goalball
Para-athlétisme
Para-basketball
Para-bowling
Para-cyclisme
Para-football
Para-natation
Para-pétanque
Para-sport boules
Para-randonnée
Para-rugby
Para-sarbacane
Para-tennis de table
Showdown
Torball
Fédération française de hockey Hockey sur gazon
Hockey en salle
Para-hockey adapté
Fédération française de joute et sauvetage nautique Joute nautique
Rame à bancs fixes
Fédération française de judo, jujitsu, kendo et disciplines associées Judo
Para-judo
Para-judo adapté
Jujitsu
Kendo et disciplines associées
Fédération française de karaté et disciplines associées Karaté do
Karaté jutsu
Arts martiaux vietnamiens
Arts martiaux du sud-est asiatiques
Krav-maga
Yoseikan budo
Para-karaté et DA
Para-Karaté adapté et DA
Fédération française de Kick Boxing, Muaythaï et disciplines associées Kickboxing : Full Contact, Low Kick, K1, Light contact, Point fighting, Kick light, K1 light
Muaythai
Pancrace
Fédération française de lutte Lutte Olympique
Sambo
Grappling
Lutte de plage (beach wrestling)
Lutte bretonne (Gouren)
Fédération française de la montagne et de l’escalade Escalade
Para-escalade
Fédération française de motocyclisme Enduro
Motocross
Vitesse
Trial
Moto-ball
Courses sur piste
Rallyes routiers
VTT à assistance électrique (puissance nominale continue supérieure à 250 W ou permettant d’atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h)
Trottinette à moteur permettant d’atteindre une vitesse supérieure à 25km/h
Fédération française motonautique Motonautisme : bateaux et aéroglisseurs
Véhicules nautiques à moteur : jet à bras (Jetski) et jet à selle (Runabout)
Planches nautiques à moteur : Moto-surf (puissance supérieure à 4,5kw – 6,1 ch)
Modélisme naval
Fédération française de natation Natation course
Natation en eau libre
Natation en eau froide
Natation artistique
Water-polo
Plongeon
Fédération française de parachutisme Parachutisme
Ascensionnel terrestre
Soufflerie
Handifly (Para)
Fédération française des pêches sportives Pêche au coup
Pêche des carnassiers
Pêche de la carpe
Pêche en mer
Pêche à la mouche
Fédération française de pêche sportive en apnée Pêche sous-marine
Fédération française de pelote basque Fronton mur à gauche
Trinquet
Mur de frontball
Fronton place libre
Fédération française de pentathlon moderne Pentathlon moderne
Biathle
Triathle
Laser-run
Para laser-run
Para triathle
Para tétrathlon
Fédération française de pétanque et jeu provençal Pétanque : épreuves duelles en partie, tir de précision
Fédération française de planeur ultraléger motorisé Aéronefs ultralégers motorisés au sens du code de l’aviation civile : classes 1 à 6
Fédération française de polo Polo
Paddock polo
Fédération française de la randonnée pédestre Randonnée pédestre
Longe côte
Fédération française de roller et skateboard Roller
Trottinette
Skateboard
Para-skateboard
Para-skateboard adapté
Fédération française de rugby Rugby à XV
Rugby à 7
Rugby à 5
Rugby de plage (beach rugby)
Fédération française de rugby à XIII Rugby à XIII
Rugby à 9 (rugby nine)
Para-rugby XIII
Fédération française de sauvetage et de secourisme Sauvetage sportif
Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées Savate boxe française assaut
Savate boxe française combat
Canne de combat/bâton
Fédération française de ski nautique et de wakeboard Ski nautique
Wakeboard
Wakeskate
Wakeski
Kneeboard
Wakesurf
Para-ski nautique
Para-wakeboard
Fédération française de spéléologie Spéléologie
Fédération française du sport adapté Para-athlétisme adapté
Para-aviron adapté
Para-badminton adapté
Para-basket-ball adapté
Para-canoë-kayak adapté
Para-cyclisme adapté
Para-escalade adaptée
Para-football adapté
Para-handball adapté
Para-lutte adaptée
Para-natation adaptée
Para-pétanque adaptée
Para-rugby adapté
Para-sarbacane adaptée
Para-tennis adapté
Para-tennis de table adapté
Para-tir à l’arc adapté
Fédération française de sport automobile Karting
Sport automobile
Fédération française de sport boules Boule lyonnaise
Raffa-volo
Boule bretonne
Para-sport boules adapté
Fédération française de squash Squash
Para-squash
Para-squash adapté
Fédération française de surf Pratiques en tous lieux aquatiques (mer, océan, bassin artificiel) des disciplines suivantes :
Surf Shortboard, Foil Pumping, Foil Surfing, Longboard, Bodyboard, Body surf, Surf Tandem, Surf Kneeboard, Skimboard, Jet surfing / stepp Off Winchsurfing, Surf avec propulsion électrique (puissance inférieure à 4,5kw – 6,1 ch)
Para-surf
Para-surf adapté
Stand up paddle
Para-stand up paddle
Para-stand up paddle adapté
Fédération française de taekwondo et disciplines associées Taekwondo
Para-taekwondo
Hapkido
Tang Soo Do
Soo Bahk Do
Taekwonkido
Fédération française de tennis Tennis
Para-tennis
Tennis de plage (beach tennis)
Padel
Para-padel
Courte paume
Pickleball
Fédération française de tennis de table Tennis de table
Tennis de table virtuel
Fédération française de tir Carabine
Pistolet
Plateau
Para-tir
Arbalète
Armes anciennes
Silhouettes métalliques
Tir en appui sur trépied
Tir aux armes règlementaires
Tir longue distance
Tir sportif de vitesse
Fédération française de tir à l’arc Tir à l’arc sur cible : tir à l’arc en extérieur, tir à 18m, tir à l’arc Beursault
Disciplines de parcours : tir à l’arc nature, tir à l’arc en campagne, tir à l’arc 3D
Para-tir à l’arc
Run archery
Fédération française de triathlon et disciplines enchainées Triathlon
Para-triathlon
Para-triathlon adapté
Aquathlon
Bike and run
Duathlon
Cross duathlon
Cross triathlon
Para-duathlon
Raids
Swim run
Fédération française sportive de twirling bâton Twirling bâton
Pompon
Majorettes sportives
Fédération française de voile Voile olympique :
Planche à voile (windsurf) foil
Dériveurs : double, double mixte, solitaire
Catamaran à foil double mixte
Kiteboard à foil
Voile de haut niveau :
Course au large (offshore) : course côtière et hauturière, course océanique et autour du monde
Course en baie (inshore) : course en flotte, course duelle (match racing)
Kiteboard : course, expression (freestyle et vague), kitesurf
Planche à voile (windsurf) : course slalom, formula foil (wind foil), expression, raceboard
Wing nautique (wing surf et wing foil) : course slalom race, expression
Dériveurs : solitaire, double, équipage, haute performance
Catamarans : solitaire, double, haute perfomance
Para-voile
Autres disciplines de la voile :
Para-voile adaptée
Course en temps compensé utilisant des systèmes de rating (en baie, côtière, hauturière, océanique, autour du monde)
Quillards de sports
Autres dériveurs
Wing nautique : pocket wing
Multicoques
Planche à voile (windsurf) traditionnel et assisté : funboard slalom, wind foil, expression, raceboard
Kiteboard : boardercross, slalom
Voile de prestige
Voile de tradition (voile classique)
Voile radio commandée
E-sailing : solitaire, double, équipage, par équipe
Fédération française de voitures radio commandées Véhicules terrestres radio commandés
Fédération française de vol en planeur Vol en planeur
Voltige en planeur
Handi-planeur (Para)
E-planeur
Fédération française de vol libre Deltaplane
Parapente
Cerf-volant
Boomerang
Kite (glisses terrestres aérotractées hors char à voile)
Handi-parapente
Handi-parapente adapté
Fédération française de volley Volleyball
Volleyball de plage (beach volley)
Para-volley


Le contrat de délégation précise les spécialités qui composent les disciplines déléguées.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».