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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à l’agrément du conservatoire botanique de Normandie en tant que conservatoire botanique national

Le conservatoire botanique de Normandie est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent arrêté.


L’agrément est accordé pour le territoire suivant : région Normandie.
Le conservatoire botanique de Normandie assure également la coordination biogéographique des actions mises en œuvre par les conservatoires botaniques nationaux à l’échelle du secteur « Continuum littoral Manche-Mer du Nord ».


L’agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l’arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d’agrément en qualité de conservatoire botanique national.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».