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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 11 février 2020 fixant les règles d’organisation générale et le contenu de la formation statutaire des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Au 2° de l’article 2 de l’arrêté du 11 février 2020 susvisé, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « dix-huit mois ».


Le chapitre II de l’arrêté du 11 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé, après les mots : « aux concours externes », sont insérés les mots : « par spécialités » ;
2° A l’article 4, les mots : « et du 2° » sont supprimés.


Dans l’arrêté du 11 février 2020 susvisé, après le chapitre II, il est inséré un chapitre II bis ainsi rédigé :

« Chapitre II bis
« Formation initiale des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne reçus au concours externe spécial (articles 7-1 à 7-3)

« Art. 7-1. – La formation des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne mentionnée au 2° de l’article 2 consiste en un stage de dix-huit mois effectué en tout ou partie à l’ENAC ou dans les services de la navigation aérienne de la direction générale de l’aviation civile.
« Il comprend un cursus validé par la commission d’agrément des sujets de la qualification technique prévue par la décision du 14 avril 2009 mentionnée à l’article 6 du présent arrêté. Il intègre un suivi et des actions en vue du maintien ou de l’obtention du niveau requis en langue anglaise conformément à l’arrêté du 11 septembre 2014 susvisé.

« Art. 7-2. – La formation est sanctionnée par l’obtention de la qualification technique délivrée par le directeur des services de la navigation aérienne après vérification de l’aptitude de l’agent à assurer les opérations confiées, conformément à la décision du 14 avril 2009 mentionnée à l’article 6 du présent arrêté.

« Art. 7-3. – Le jury de la qualification technique propose la validation, la prolongation ou l’arrêt de la formation conformément au b du I de l’article 9 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 susvisé. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».