Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 décembre 2025 pris en application de l’article R. 513-11 du code de la recherche

La rémunération mensuelle minimale des doctorants mentionnée au 8° du II de l’article R. 513-11 du code de la recherche est fixée ainsi qu’il suit, sous réserve des dispositions prévues à l’article 3 du présent arrêté :

– à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.


Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française.


Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux demandes déposées à compter du 1er janvier 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».