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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 décembre 2025 portant modification des conditions d’inscription des prothèses vasculaires hybrides THORAFLEX HYBRID PLEXUS et THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO de la société VASCUTEK France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, dans la sous-section 3 « Prothèses cardio-vasculaires hybrides », dans la rubrique « Société VASCUTEK France (VASCUTEK) », dans la nomenclature du code 3293646 relative à la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID PLEXUS, dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :
« THP2224x100E, THP2426x100E, THP2628x100E, THP2830x100E, THP3032x100E, THP3034x100E, THP3036x100E, THP3038x100E, THP3040x100E, THP3240x100E, THP2224x150E, THP2426x150E, THP2628x150E, THP2830x150E, THP3032x150E, THP3034x150E, THP3036x150E, THP3038x150E, THP3040x150E, THP3240x150E. »

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, dans la sous-section 3 « Prothèses cardio-vasculaires hybrides », dans la rubrique « Société VASCUTEK France (VASCUTEK) », dans la nomenclature du code 3244151 relative à la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID ANTE-FLO, dans le paragraphe « REFERENCES PRISES EN CHARGE », les références suivantes sont ajoutées :
« THA2224x100E, THA2426x100E, THA2628x100E, THA2830x100E, THA3032x100E, THA3034x100E, THA3036x100E, THA3038x100E, THA3040x100E, THA3240x100E, THA2224x150E, THA2426x150E, THA2628x150E, THA2830x150E, THA3032x150E, THA3034x150E, THA3036x150E, THA3038x150E, THA3040x150E, THA3240x150E. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».