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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 décembre 2025 portant cessation des fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)

Par arrêté du vice-président du Conseil d’Etat en date du 29 décembre 2025, à compter du 1er décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par M. Grégoire VILLETTE, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».