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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2001 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à l’indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments et le montant maximum de cette indemnité

L’arrêté du 3 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l’intitulé de l’arrêté, les mots : « des aliments » sont remplacés par les mots : « de l’alimentation, de l’environnement et du travail » ;
2° Au premier alinéa de l’article 1er, les mots : « des aliments » sont remplacés par les mots : « de l’alimentation, de l’environnement et du travail » ;
3° A l’article 2, les mots : « 6 098 Euro » sont remplacés par les mots : « 12 000 euros ».

Le directeur général de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».