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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 26 décembre 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2025, il est mis fin à la mise à disposition du ministre des armées, de M. Patrick PAILLOUX, conseiller d’Etat, à compter du 6 octobre 2025.
M. Patrick PAILLOUX, conseiller d’Etat, est mis à disposition du ministre d’État, ministre des armées et des anciens combattants, du 6 octobre au 12 octobre 2025 inclus, afin de continuer d’exercer les fonctions de directeur du cabinet civil et militaire.
M. Patrick PAILLOUX, conseiller d’Etat, est mis à disposition de la ministre des armées et des anciens combattants, à compter du 13 octobre 2025, pour une durée de deux ans, afin de continuer d’exercer les fonctions de directeur du cabinet civil et militaire.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».